Mentions légales

Mise à jour en date du 03 juin 2022

Raison sociale de la société exploitante : Domaine Peter Sichel
Adresse du siège social : 10 route de Duilhac, CD 14 – 11350 Cucugnan
Email : contact@domainepetersichel.com
Téléphone : 04 68 45 01 13
Capital social : 896 924,00 €
Numéro individuel d’identification de TVA : FR80379989213
Numéro RCS : Narbonne 379 989 213
Numéro de Siret : 37998921300028
Crédit photo : Istock – Didier Constant
Directeur de la publication : Alexander Sichel
Ce site est hébergé par : Itika, 3 Bd Rotonde, 13014 Marseille (04 91 42 53 41)

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Chaque nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne.

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Responsabilité

La société DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

La société DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de toute nature professionnelle.

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DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou

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DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT ne sera tenu responsable des problématiques et mises à jour que peuvent rencontrer les intermédiaires techniques utilisés ou mentionnés sur ce support numérique (google, shopify, groupe Meta, Wordpress)

Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l'Union Européenne. DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

Données personnelles et vos droits

Nature des données personnelles

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou Indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’un achat de vin.

Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes sur des bases de données sécurisées en format SQL et certifiées SSL ou à travers des cookies first ou tiers

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

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La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux suivants dans la collecte d’informations.

Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook ;
Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
FlickR : lien des contenus images vers le site

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ciblage publicitaire

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

• Shopify : optimisation du parcours client et de la vente en ligne du site. Vos droits

A travers le support numérique marchands de l’entité DOMAINE PETER SICHEL et ELIOPHOT certaines de vos données personnelles sont collectées pour le bon suivi des achats effectués en ligne, l’amélioration du parcours utilisateur et le suivi de la relation client (newsletter)

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD

Vous disposez de droits :

Respect des droits d'information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d'une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d'informations obligatoires : Se référer à « terms and conditions » / « Nos Mentions Légales » / « Notre Charte ».

Respect du droit d'opposition (Chaque support de collecte dispose d'une mise en avant claire et explicite d'un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d'opposition). Respect du droit d'accès et de rectification (Procédure simplifier pour l'internaute quant à l'exercice de ses droits).

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par https://domainepetersichel.com/ pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l'occasion de l'utilisation de nos services.

En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

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Pour plus d’information sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Accord de confidentialité et engagement de l’entité DOMAINE PETER SICHEL ET ELIOPHOT

Transparence et finalité :

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence :

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante conserve 5 ans les données en fonction des dispositions de la CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés) pour les sites marchands comme stipulé dans le Règlement Générale de la Protection des Données en vigueur dès le 25 mai 2018 dans son article 6 alinéa 5

Sécurité et confidentialité :

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation européenne et française.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, merci de vous adresser à data@domainepetersichel.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante

Domaine Peter Sichel – Gestion des données
10 route de Duilhac, CD 14 – 11350 Cucugnan

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteurs

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux considérés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être

modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.

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